Dossiers d’urbanisme

géomètre expert Yvelines 78 urbanisme

Le cabinet vous accompagne dans le processus de vente/acquisition, avec notamment la constitution du dossier d’urbanisme, requis par le notaire pour toute transaction d’un bien immobilier.

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Le contenu de ce dossier d’urbanisme est le suivant :

– Plan de situation
– Extrait cadastral
– Note de renseignements d’urbanisme (Certification d’Urbanisme d’information)
– Certificat d’assainissement
– Certificat de carrières
– Certificat d’hygiène et de salubrité
– Certificat de non-péril
– Attestation de numérotage de voirie
– Arrêté d’alignement individuel
– Note d’information parasitaire et plomb
– Information sur le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.)
– Etat des Risques Naturels et Technologiques (E.R.N.T.)