Implantations

Tout démarrage d’un chantier de construction ou de génie civil nécessite de connaître avec précision à quel endroit édifier l’immeuble ou les ouvrages. C’est l’objectif de la mission d’implantation confiée au Géomètre-Expert.

Cette nécessité se comprend aisément lorsque les futurs ouvrages sont implantés en limite de propriété, mais pas seulement… En effet, si ces ouvrages sont positionnés en retrait par rapport aux limites, les règles d’urbanisme imposent souvent des distances minimales (prospects), qu’il convient impérativement de respecter.

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Lors de toute implantation, la responsabilité engagée par le Géomètre-Expert est importante, eu égard à la valeur de l’ouvrage et du foncier, ainsi qu’aux conséquences financières découlant de la possibilité pour les voisins de demander la démolition en cas d’empiètement, même minime, de l’ouvrage! Préalablement à ce travail, il est donc vital de déterminer avec précision les limites de propriété, par bornage amiable contradictoire.

géomètre expert Yvelines 78

En savoir plus…

Pour garantir une qualité irréprochable du travail, les étapes suivantes doivent être scrupuleusement respectées :

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– Examen du foncier : vérification de la définition juridique des limites de propriété. Impossible de réaliser une implantation sur un terrain non préalablement borné!

– Recalage du projet dans le plan de bornage : si des anomalies apparaissent à ce stade (empiètements sur les propriétés voisines, ou non-respect des prospects), il est indispensable d’en informer le maître d’ouvrage afin de procéder aux ajustements nécessaires sur l’ouvrage.

En amont de l’intervention, un projet d’implantation est transmis au donneur d’ordre, pour validation avant intervention. Le choix des points caractéristiques à matérialiser (alignements, axes, points déportés etc.) doit se faire de façon judicieuse, si possible dans des endroits sécurisés qui resteront en place tout au long de la durée du chantier, malgré les terrassements et les passages d’engins.
C’est seulement à l’issue des deux précédentes étapes que peut être réalisée l’implantation à proprement parler, c’est-à-dire la matérialisation sur le terrain (piquets, clous, ou marques de peinture). Cette intervention se conclut nécessairement par la signature d’un procès-verbal de réception d’implantation par le donneur d’ordre.

Le travail d’implantation planimétrique s’accompagne également souvent de la mise en place de repères altimétriques, rattachés au système national NGF-IGN69. Ces points de repère permettent l’édification des différents niveaux du bâtiment, conformément au Permis de Construire obtenu.

Pour se prémunir contre tout risque d’erreur, la procédure d’implantation se termine toujours par un relevé de contrôle de l’intégralité des points implantés. Ce relevé constitue la preuve du positionnement correct des points sur le terrain, conformément au plan d’implantation final remis au client à l’issue de la mission d’implantation :

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