Missions d’expertise

La dimension expertale du cabinet dans le domaine de la propriété foncière est régulièrement sollicitée par des profesionnels du droit et de l’immobilier (études notariales, cabinets d’avocats…) :

Analyse foncière à partir de titres et plans anciens, recherche d’archives foncières (si besoin auprès des archives départementales).

Recherche et analyse de servitudes : la servitude est une charge imposée sur une propriété (fonds “servant”), pour l’usage ou l’utilité d’une autre propriété (fonds “dominant”). Exemple : servitude de passage, de vue, de réseaux, de droit de puisage, etc…

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Ces analyses permettent de reconstituer l’histoire d’une propriété, ceci afin d’apporter un éclairage sur des incertitudes et des questionnements. Ce type d’étude peut également s’avérer utile pour un cabinet d’avocat souhaitant d’une part évaluer l’opportunité d’une action judiciaire pour son client, et d’autre part recueillir un maximum d’éléments d’analyse en amont.

géomètre expert Yvelines 78